Nature et Tradition - La rencontre de la convivialité et du savoir-faire

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'entreprise "NATURE ET TRADITION SARL WARTEL" située Parc de la porte Nord, rue des Frères Lumière 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE - France; SIRET 47801752800017 dont l'enseigne commerciale est : "NATURE ET TRADITION"

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.nordic-paintball.com/natureettradition/ vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 19.6%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

L'Armurerie NATURE ET TRADITION effectue ses livraisons exclusivement dans les différents pays de la Communauté Européenne.

En cas d'expédition hors de France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur, il devra faire son affaire personnelle du règlement des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de l'Armurerie NATURE ET TRADITION. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Nous lui conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

L'Armurerie NATURE ET TRADITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.

Les produits demeurent la propriété de l'Armurerie NATURE ET TRADITION jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Sur Internet : http://www.nordic-paintball.com/natureettradition/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison.

Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

ARTICLE 4 - REGLEMENTATION

Certains produits proposés sur le site www.nordic-paintball.com/natureettradition/ sont soumis à la réglementation française sur les armes.

Ainsi les armes et matériels de 5ème, de 6ème, de 7ème et de 8ème catégorie sont livrables en France métropolitaine, Corse, Monaco. Voir, sur le site, la page "législation".

En ce qui concerne les autres pays de la Communauté Européenne seuls sont livrables les armes et matériels de 6ème, 7ème (non déclarables) et 8ème catégorie.

L'acheteur devra, dans un délai maximum de trois jours à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ; selon le cas : Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que la dite commande soit considérée comme recevable.

Nous demandons pour toute commande de plusieurs armes simultanées, la fourniture d'une copie de la pièce d'identité du client "acheteur" (facturation) et du client "receveur" (livraison) lorsque les deux personnes sont différentes.

ARTICLE 5 - VALIDATION

En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par l'Armurerie NATURE ET TRADITION constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre l'Armurerie NATURE ET TRADITION et son client.

Les données enregistrées par Cybermut Paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous-mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande. Les icônes d'état de nos stocks (verte pour "Stock disponible", orange pour "Livraison sous quelques jours" et rouge pour "Sur commande") ne sont qu'indicatives car les informations sont rechargées une fois par jour, après les expéditions de la journée.

Pour les produits classés: "Sur commande" nous vous informerons du délai prévu après interrogation du fournisseur. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des écarts de délai dus au non respect de l'engagement du fournisseur.

En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande et remis au client.

Les délais indiqués au moment du passage de commande sont des délais moyens correspondant au délai de traitement (en jours ouvrés) et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et de Monaco. L'Armurerie NATURE ET TRADITION ne pourra être considérée comme responsable des écarts de délai imputables aux transporteurs.

Les délais mentionnés par les transporteurs le sont à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme des engagements formels.

En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur.

L'Armurerie NATURE ET TRADITION se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

L'expédition peut être effectuée contre remboursement en France Métropolitaine, Corse et Monaco exclusivement.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue : soit par chèque bancaire, soit par carte bancaire (Visa, Eurocard, Master Card, American Express), soit encore par virement bancaire soit enfin par paypal.

Dans le cas de commande par chèque bancaire, le client devra nous faire parvenir dans les meilleurs délais son chèque de réglement joint à une copie de son bon de commande.

En cas de commande par virement bancaire, les frais sont à la charge du client.

La copie de la pièce d'identité recto-verso (avec photo) du client sera réclamée pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 500 € TTC.

Les transactions effectuées sur le site www.nordic-paintball.com/natureettradition/ sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Crédit Mutuel : Cybermut Paiement.

Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Crédit Mutuel. L'Armurerie NATURE ET TRADITION ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Crédit mutuel sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiée

Avec Cybermut, l'acheteur a la garantie que l'Armurerie NATURE ET TRADITION est bien référencée auprès de la Banque Crédit Mutuel pour encaisser des transactions sur Internet

ARTICLE 9 - FACULTE DE RETRACTATION ET GARANTIES

En application du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. En cas de retour injustifié ou en absence d'accord avec l'Armurerie NATURE ET TRADITION, il pourra être demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un forfait de 15 € TTC.

Les retours sont à effectuer à NATURE ET TRADITION, Parc de la Porte Nord, rue des Frères Lumière 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE France après accord pris au téléphone ou par mail.

L'Armurerie NATURE ET TRADITION s'engage à rembourser, ou à échanger au client les produits non conformes à sa commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à l'Armurerie NATURE ET TRADITION qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement.

Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits en retour. L'Armurerie NATURE ET TRADITION choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à l'adresse suivante : NATURE ET TRADITION, Parc de la Porte Nord, rue des Frères Lumière 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de l'Armurerie NATURE ET TRADITION ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'Armurerie NATURE ET TRADITION, ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

L'Armurerie NATURE ET TRADITION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

L'Armurerie NATURE ET TRADITION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

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